Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

 

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site Web Planivue et de sa plateforme accessible à l’adresse app.planivue.com.

Planivue est une solution logicielle en ligne destinée à la planification des horaires de travail, à la gestion opérationnelle du personnel et à l’analyse prévisionnelle des coûts de main-d’œuvre.

En accédant à la plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes conditions, sous réserve des dispositions légales applicables.

2. Exploitant de la plateforme

La plateforme Planivue est exploitée par Planivue Inc. , société constituée au Québec, Canada.

• Adresse professionnelle : 204-500 rue du Collège, Trois-Rivières, QC, G9A3W3, Canada.
• Courriel général : contact@planivue.com

Les coordonnées officielles doivent être maintenues à jour.

3. Utilisateurs autorisés

La plateforme s’adresse aux organisations clientes et aux personnes auxquelles celles-ci accordent un accès, notamment leurs administrateurs, gestionnaires et employés.

Les employés et gestionnaires accèdent au service suivant les modalités d’invitation et d’activation prévues par leur organisation.

Chaque utilisateur doit accéder au service uniquement dans le cadre de ses autorisations. L’utilisation d’un compte appartenant à une autre personne est interdite.

4. Création des comptes et sécurité

Les informations fournies lors de la création et de la gestion d’un compte doivent être exactes et tenues à jour.

Chaque utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants, de choisir un mot de passe approprié lorsqu’il utilise cette méthode de connexion et de signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

Planivue peut utiliser des mécanismes de vérification de l’adresse courriel, des liens d’invitation et d’autres contrôles d’accès pour contribuer à la sécurité des comptes.

Aucun mécanisme informatique ne garantit toutefois une protection absolue contre tous les risques.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser Planivue de façon licite, professionnelle et conforme aux permissions attribuées par son organisation.

Il est notamment interdit :

• d’accéder ou de tenter d’accéder aux données d’une organisation sans autorisation ;
• de contourner les restrictions d’accès, les mesures de sécurité ou les limites d’abonnement ;
• de transmettre des logiciels malveillants ou de perturber volontairement le service ;
• d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de copier, de modifier ou d’exploiter sans autorisation les éléments protégés du logiciel.

Planivue peut prendre des mesures raisonnables pour protéger la plateforme, ses utilisateurs et les données qui y sont hébergées, conformément aux lois et aux ententes applicables.

6. Gestion des horaires et communications

La plateforme permet notamment de créer, modifier et publier des horaires, d’attribuer des quarts, de gérer certaines disponibilités et absences et d’organiser des remplacements.

Des avis électroniques peuvent être transmis aux utilisateurs selon les événements et les fonctionnalités pris en charge.

L’organisation cliente demeure responsable de l’exactitude des horaires, des affectations, des coordonnées de ses employés et des décisions opérationnelles prises à partir des informations affichées.

Les utilisateurs doivent consulter leur compte et les communications pertinentes afin de prendre connaissance des informations les concernant.

7. Calculs et renseignements financiers

Planivue propose des outils de calcul et de projection à partir des heures planifiées, des taux saisis et des paramètres configurés par l’organisation cliente.

Ces résultats sont fournis à des fins de planification, de suivi et d’aide à la décision.

Ils ne constituent pas, à eux seuls, un calcul officiel de paie, une déclaration fiscale, une certification de conformité aux normes du travail ou un avis comptable ou juridique.

L’organisation cliente doit vérifier les paramètres utilisés et faire valider, lorsque nécessaire, les obligations légales, conventionnelles, fiscales ou contractuelles propres à ses activités.

8. Exactitude des informations

Chaque organisation cliente est responsable des informations qu’elle saisit ou importe dans la plateforme, notamment les coordonnées des employés, les horaires, les postes, les taux de rémunération, les taux de facturation et les paramètres de calcul.

Les utilisateurs autorisés doivent signaler à leur organisation toute information qu’ils savent erronée ou incomplète.

Planivue ne garantit pas l’exactitude des résultats produits à partir de données inexactes, incomplètes ou mal configurées.

9. Protection des renseignements personnels

L’utilisation de la plateforme implique le traitement de renseignements personnels nécessaires à l’administration des comptes et aux fonctionnalités du service.

Ce traitement est décrit dans la Politique de confidentialité de Planivue.

Les utilisateurs doivent respecter la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions.

10. Disponibilité et évolution du service

Planivue s’efforce de maintenir un service fiable et sécuritaire.

Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

La plateforme peut évoluer afin d’améliorer son fonctionnement, sa sécurité ou sa conformité, sous réserve des engagements contractuels envers les organisations clientes.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme, son interface, son identité visuelle, ses logiciels et ses contenus originaux appartiennent à leur titulaire respectif et sont protégés par les lois applicables.

L’accès à Planivue confère un droit d’utilisation limité, conformément aux conditions de l’abonnement de l’organisation cliente. Il ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel.

Les données fournies par une organisation cliente ne deviennent pas la propriété de Planivue du seul fait de leur utilisation dans la plateforme.

12. Suspension et restriction d’accès

Un accès peut être suspendu ou restreint lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité du service, prévenir une utilisation non autorisée, respecter une obligation légale ou appliquer les conditions contractuelles en vigueur.

Lorsque la situation le permet, l’organisation concernée sera informée des mesures applicables.

13. Limites de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Planivue ne peut être tenu responsable des conséquences résultant exclusivement de données erronées fournies par les utilisateurs, de décisions opérationnelles prises sans vérification appropriée ou d’une utilisation non conforme de la plateforme.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Les dispositions particulières relatives au service commercial figurent dans les Conditions de service.

14. Modifications

Planivue peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de changements légaux, techniques ou organisationnels.

La version en vigueur et sa date de mise à jour sont publiées sur le site Web. Les modifications importantes seront communiquées de manière appropriée, conformément aux obligations applicables.

15. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sous réserve des règles impératives qui pourraient autrement s’appliquer.

Pour toute question relative à l’utilisation de Planivue : contact@planivue.com